Terms and conditions FR

Préambule

La Société POLLEN SAS, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 951 158 278, au capital social de 42900 euros, TVA intracommunautaire FR44951158278, dont le siège est situé 1bis avenue Amelie, 92320 Chatillon (« Pollen ») est un organisme de formation enregistré sous le numéro 11922636792 auprès du préfet de région d’Île-de-France, certifié Qualiopi sur le périmètre des actions de formation.

Pollen propose au client, entité publique ou privée professionnelle qui l'accepte (le « Client »), différentes formations décrites sur le site internet de Pollen (le « Site ») ou réalisées sur-mesure en fonction des besoins communiqués par le Client (les « Formations »).

Le participant à toute Formation est désigné « Apprenant ». Le Client se porte fort du respect des présentes par l’Apprenant.

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV »), ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles Pollen réalise des Formations auprès de ses Clients.

Sauf dérogation formelle et expresse de Pollen, les CGV prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d'achat. Les CGV sont communiquées au Client avec l’envoi du devis. La signature du devis ou l’émission d’un bon de commande par le Client implique l’acceptation entière et sans réserve des CGV. En outre, une convention de formation, complétant les CGV, est adressée au Client avant toute session de Formation. Les CGV sont reproduites sur tous les devis et factures émis par Pollen et adressés au Client.

1. Formations proposées

Pollen propose différents formats de Formation :

À la demi-journée ou la journée dans la limite de 12 (douze) Apprenants par formation sauf mention contraire précisée dans le devis ;
Les Masterclass : session d’une heure à une heure et demi ;
Les Académies : une combinaison de Masterclass et de plusieurs sessions de formations autour d’une même thématique ;
Le Mentoring : session individuelle en complément de session de Formation ;
L’Ancrage : session collective post formation afin de consolider les acquis.

Certaines Formations proposées par Pollen sont décrites sur le Site, d’autres sont conçues à la demande du Client. Pour chaque Formation requise, Pollen émet un devis précisant le nombre, les modalités (lieu et accessibilité des sessions) et le prix de la Formation. Les Parties conviennent que les date(s), heure(s), l’Expert et l’intitulé de la Formation pourront être arrêtés ultérieurement d’un commun accord des Parties, par simple échange de courriels dénués d’ambiguïté. Les informations relatives aux objectifs de la Formation et au programme seront détaillées dans la convention de formation.

2. Modalités d’inscription

2.1 Pour accéder aux Formations, le Client doit être un professionnel défini comme toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Le Client étant un professionnel, il ne bénéficie pas du droit de rétractation.

2.2 La signature du devis par le Client ou l’émission d’un bon de commande par le Client lui confère un droit d’accès au Pollen Hub, plateforme web disponible via l’adresse https://hub.pollen.fr/ grâce aux identifiants provisoires (email et mot de passe) communiqués au Client par Pollen. Le Client dispose alors d’un espace personnel lui permettant d’inscrire les Apprenants à la Formation commandée auprès de Pollen, d’avoir un historique des Formations passées avec la liste des Apprenants y ayant participé et les évaluations, les Formations à venir.

2.3 Le Client est seul responsable de l’inscription des Apprenants à la Formation. Il s’engage à ce titre à respecter les limites de nombre d’Apprenants lorsqu’elles existent et à s’assurer que le profil des Apprenants inscrits correspond au niveau et au thème de la Formation. Pollen n’exerce aucun contrôle sur l’identité ou le profil des Apprenants désignés par le Client. Le Client reconnaît que la qualité de la Formation est notamment liée à l’homogénéité des profils des Apprenants au regard des potentiels prérequis pour participer à la Formation.

2.4 Le Client est informé et accepte que la Formation se déroule dans un délai maximum de 12 (douze) mois à compter de la signature du devis ou de l’émission du bon de commande correspondant sauf accord exprès entre les Parties.

3. Modalités de Formation

3.1 Pollen propose des Formations présentielles qui peuvent être réalisées dans la Pollen House ou dans les locaux du Client ainsi que des Formations en ligne qui se présentent sous la forme de classes virtuelles en synchrone, suivies à distance par l’Apprenant.

3.2 Pollen est libre d’utiliser les méthodes et outils pédagogiques de son choix. Il est rappelé que la forme et le contenu des outils pédagogiques sont déterminés par Pollen sauf en cas de Formations conçues pour les besoins spécifiques du Client et incluant une phase de conception dont la forme et le contenu seront décidés d’un commun accord entre les Parties.

3.3 Pollen met à disposition des Apprenants inscrit à une Formation un espace « Learner » accessible sur Internet, permettant à l’Apprenant d’émarger la feuille de présence de la Formation suivie, d’accéder à la Formation lorsqu’elle est réalisée en ligne, de répondre aux questionnaires de satisfaction à la suite de la Formation, de retrouver le support de formation et de télécharger le certificat de suivi de Formation Pollen.

3.4 Pollen se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, de modifier le contenu, la durée, l’organisation ou l’Expert, tout en veillant à préserver la qualité pédagogique et l’adéquation avec les objectifs initiaux.

3.5 Dans le cadre des Académies, un calendrier de sessions peut être défini et réparti sur une période donnée. Ce calendrier peut faire l’objet d’adaptations en accord avec le Client.

3.6 Les Apprenants à une Formation en présentiel ayant lieu dans les locaux de Pollen sont tenus de respecter le règlement intérieur affiché au sein des locaux, et ce, au même titre que les Apprenants à une Formation à distance sont tenus de respecter un comportement responsable et éthique conformément à l’article 7.4 des présentes.

4. Prix

4.1 Les prix des Formations sont ceux figurant dans le devis accepté par le Client. Des coûts de conception et de gestion de projet pourront être ajoutés au prix de la Formation et apparaîtront dans le devis sur une ligne distincte. Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT), auxquels s’ajoute la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur au jour de la facturation.

4.2 Le Prix des Formations n’inclut pas le coût de la connexion à Internet ni le coût du moyen technique permettant de se connecter (ordinateur ou autre) au Pollen Hub et à l’espace Learner qui demeure à la charge du Client.

4.3 Le Prix d’une Formation en présentiel à la Pollen House comprend la salle, le petit-déjeuner et le déjeuner mais n’inclut pas les éventuels frais de déplacement des apprenants (transport, hôtellerie, etc.) qui demeurent à la charge du Client.

4.4 Les prix mentionnés dans le devis sont valables pendant une durée de 30 (trente) jours à compter de l’émission du devis.

5. Modalités de paiement

5.1 Le Client procède au paiement d’une Formation grâce à un des moyens de paiement proposé par Pollen. Le paiement pourra être effectué par virement bancaire ou par e-virement bancaire, sur le compte bancaire de Pollen mentionné sur la facture, en euros. Si le Client souhaite payer par virement bancaire classique, il doit se rapprocher de sa banque afin d'effectuer le virement. Si le Client souhaite payer par e-virement, il lui suffit de cliquer sur le bouton "Payer maintenant", situé en bas de la facture émise par Pollen, sélectionner sa banque puis vérifier les informations relatives au paiement avant de valider le virement.

Le e-virement est réalisé via le prestataire de paiement Fintecture, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 834 500 548 et ayant son siège social 5 avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé. Fintecture est un établissement de paiement supervisé et autorisé par la Banque de France et l’ACPR sous le N°17248. Le service de e-virement n'est disponible que pour les banques listées par le prestataire de paiement.

Sauf accord spécifique entre les Parties, le virement bancaire ou le e-virement doit être réalisé par le Client dans un délai maximal de 30 (trente) jours à compter de la date de facturation.

5.2 Le Client contracte directement avec le prestataire de paiement pour ce qui a trait à la transaction financière, ce qu’il reconnaît et accepte. Aucune des données relatives aux cartes bancaires ni aux comptes bancaires des Clients ne transite par Pollen qui n’en a jamais connaissance. Les informations bancaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable de traitement est le prestataire de paiement. Les informations collectées comprennent :

Les données d’identification de l’acheteur,
Les informations liées au mode de paiement (numéro de la carte de paiement ou RIB),
Le montant de l’achat,
La date d’achat.

5.3 Le montant total de la Formation est exigible dès la signature du devis ou l’émission du bon de commande par le Client selon l’échéancier précisé ci-après. Il est rappelé que la réservation définitive d’une Formation n’est prise en compte qu’à réception du complet paiement du prix de la Formation par Pollen ou de l’acompte en cas de paiement échelonné. En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois (3) fois le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date de la signature du devis, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) Euros seront exigibles de plein droit sans mise en demeure préalable. De plus, Pollen se réserve le droit de refuser toute nouvelle inscription et de suspendre l’exécution de ses propres obligations et ce, jusqu’à apurement des dettes du Client, sans engager sa responsabilité et sans que le Client puisse prétendre bénéficier d’un avoir ou d’un éventuel remboursement.

5.4 Le Client est informé et accepte expressément que tout incident de paiement de tout ou partie du prix de la Formation entraînera automatiquement la caducité de la transaction et donc la non-inscription du Client à la session de Formation.

5.5 Pour tout programme de formation d'un montant inférieur ou égal à 30.000€ HT, le montant total du programme de formation est facturé comme suit :

a. Si le programme débute (qui correspond à la date de la première session) dans les 3 mois à compter de la signature du devis : 100% du montant total est facturé à la signature du devis ;

b. Si le programme débute au-delà de 3 mois après la signature du devis : 100 % du montant total est facturé au démarrage de la conception et au plus tard dans le mois précédant la date prévue de début de programme.

Pour tout programme de formation d'un montant supérieur à 30.000€ HT, le montant total du programme de formation est facturé comme suit :

a. 50 % du montant total est facturé à la signature du devis sauf si le programme débute plus de 3 mois après la signature du devis, auquel cas ce montant sera facturé au démarrage de la conception et au plus tard le mois précédant la date prévue de début de programme ;

b. Le solde de 50 % du montant du devis est facturé à mi-parcours du programme (quand 50% des sessions ont été délivrées), conformément au calendrier de réalisation des Formations convenu entre les Parties.

Toute facture est payable dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la date de facturation.

5.6. Le règlement du prix des Formations est à la charge exclusive du Client, lequel s’engage à en assurer le paiement selon les modalités et délais convenus dans le devis. En cas de prise en charge, totale et/ou partielle d’une Formation par un opérateur de compétence (ci-après « OPCO ») ou tout autre organisme tiers, il appartient au Client (i) d'en informer par écrit Pollen avant l'envoi du devis ; (ii) d’entreprendre une demande de prise en charge dès la signature du devis et en tout état de cause avant le début de la Formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande. Sur demande du Client, Pollen pourra lui adresser les documents nécessaires pour cette prise en charge par l’OPCO (programme pédagogique détaillé, convention de formation).

Le Client demeure seul débiteur du prix de la Formation vis-à-vis de Pollen et aucune subrogation de paiement ne pourra être mise en place.

6. Evaluation des Experts

6.1 A l’issue de chaque session de Formation, Pollen adresse à l’Apprenant sur son adresse email un lien confidentiel et unique l’invitant à donner un avis sur l’Expert et/ou sur la Formation.

6.2 Pour émettre un avis, l’Apprenant doit avoir reçu un lien confidentiel et unique adressé par Pollen ou scanner le QR code prévu à cet effet à la fin de la session de Formation. Ce lien permet de garantir que les avis sont rédigés par un Apprenant ayant effectivement reçu la Formation objet de l’avis.

6.3 Tout avis rédigé par l’Apprenant doit être conforme aux obligations de conformité à la loi, à l’ordre public et aux bonnes mœurs ainsi qu’au respect des droits des tiers. L’avis doit être objectif, jamais excessif ou insultant et se limiter aux informations strictement nécessaires à qualifier la satisfaction de l’Apprenant.

6.4 A défaut, Pollen se réserve le droit de rejeter l’avis en cause.

6.5 La rédaction d’un avis par l’Apprenant ne donnera lieu à aucune rémunération ou contrepartie et entraîne automatiquement son consentement à ce que :

L’avis émis dans la section “avis public” soit diffusé à titre gracieux par Pollen sur le Site,
L’avis dans sa totalité soit diffusé via le Pollen Hub mis à disposition du Client,
L’avis émis dans la section “avis public” soit diffusé par Pollen par tout moyen et sur tout support aux fins de promotion du Site et/ou de la Formation et/ou de l’Expert,
L’avis soit traduit en toutes langues.

6.6 Chaque Expert dispose d'un droit de réponse aux avis laissés à son sujet afin de donner sa version des faits. La publication de cette réponse à la suite de l’avis contesté est décidée à la seule discrétion de Pollen.

6.7 Le dépôt d’avis ne donne lieu à aucune contrepartie de la part de Pollen. Les avis restent publiés tant que l’Expert et/ou la Formation sont référencés sur le Site, à moins que l’Apprenant l’ayant rédigé ait demandé la suppression de son avis conformément aux droits que lui confère la loi relative à l’Informatique et aux Libertés ; pour en savoir plus sur la politique de confidentialité des données personnelles menée par Pollen : Politique de confidentialité.

7. Obligations du Client

7.1 Le Client s’interdit de solliciter les Experts directement aux fins de bénéficier de prestation de formation autrement que par l’intermédiaire de Pollen, conformément aux dispositions de l’article “non-sollicitation”.

7.2 Le Client garantit que toutes les informations qu’il communique dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères, et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Il s’engage à mettre à jour sans délai ces informations dans son espace personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

Le Client s’engage à conserver ses identifiant et mot de passe confidentiels. Il prend la responsabilité de l’ensemble des actions effectuées au moyen de ses identifiants et mot de passe. Dans l’hypothèse où le Client constaterait que son espace personnel a été utilisé à son insu, il s’engage à en avertir Pollen dans les plus brefs délais à l’adresse email contact@heypollen.com et reconnaît à Pollen le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

7.3 Le Client veille à ce que les Apprenants respectent les horaires des Formations et à signaler à Pollen tout retard. Par ailleurs, tout Apprenant doit :

Se comporter de façon professionnelle,
Se présenter au lieu de formation ainsi qu’en classe virtuelle en tenue correcte,
Avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir-être en collectivité et le bon déroulement des Formations,
Adopter un ton approprié, respectueux et courtois dans les échanges avec l’Expert et avec les autres Apprenants.

Toute intimidation ou harcèlement, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdit.

Si un Apprenant se livre à de tels comportements, Pollen pourra prendre toute mesure disciplinaire qu'elle juge appropriée, notamment l’exclusion de la Formation.

8. Modification, annulation, et report

8.1 Modifications à l’initiative du Client

8.1.1 Le Client reconnaît et accepte que la signature du devis ou l’émission d’un bon de commande constitue un engagement ferme et définitif. Ainsi, tout report, demande de modification ou annulation doit être notifié par écrit (e-mail ou LRAR) à Pollen dans les plus brefs délais mais ne donne lieu à aucun remboursement. En cas de report tardif, à moins de 3 semaines de la formation, le client devra s’acquitter d’une pénalité égale à 50% du montant de la formation.

8.1.2 Pollen accepte qu’un Apprenant puisse se substituer à un autre, sans frais, et sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes :

D’avoir informé par écrit Pollen au plus tard 2 (deux) jours ouvrés avant la date prévue pour la session de Formation ;
D’avoir préalablement communiqué à Pollen les informations du nouvel Apprenant.

8.2 Modifications à l’initiative de Pollen

8.2.1 En cas de force majeure, tel que visé à l’article 1218 du Code civil, Pollen peut être contraint d’annuler et/ou reporter une session de Formation sans que sa responsabilité puisse être engagée. Sont aussi considérés par les Parties comme ayant le caractère de la force majeure sans avoir à en démontrer les critères, les grèves des réseaux de transports (e.g. le réseau SNCF, le réseau RATP, compagnie aérienne, …), l’absence de l’Expert, une pandémie, un virus informatique malveillant.

8.2.2 Dans cette hypothèse, ladite session de Formation sera reportée à une date ultérieure convenue entre entre les Parties.

8.2.3 Pollen se réserve le droit de modifier le format d’une Formation sous réserve d’avoir obtenu l’accord préalable du Client par e-mail.

9. Propriété intellectuelle

9.1 L'ensemble des droits portant sur les méthodes, textes, signes distinctifs (marque, logos, signes, dessins), matériels de formation, logiciel ou tout autre droit de propriété intellectuelle dont l’une ou l’autre des Parties serait titulaire sont et continueront d’être la propriété de cette Partie quand bien même ils seraient utilisés dans le cadre d’une Formation.

La trame, la méthodologie, le contenu des Formations fournis et réalisés par Pollen et les Experts (« le Contenu ») demeurent la propriété de Pollen.

Le Contenu ne peut faire l’objet, même partiellement, de reproduction, représentation, prêt, cession, d’extraction totale ou partielle de données et/ou de transfert sur un autre support, de modification, adaptation ou traduction sans l’accord préalable et écrit de Pollen. Seul un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif, à l’exclusion de tout transfert de droit de propriété de quelque sorte que ce soit, est consenti au Client et aux Apprenants pendant la durée de la Formation et en France. A cet égard, le Client s’interdit de divulguer et/ou d’exploiter notamment à des fins commerciales, directement et/ou indirectement, le Contenu.

9.2 Les logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, etc.) exploités par Pollen au sein du Site et du Pollen Hub, ainsi que le Site lui-même et le Pollen Hub lui-même, sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle et droits des producteurs de bases de données en vigueur.

9.3 Pendant la Formation et jusqu’à 24 (vingt-quatre) mois à compter de la dernière session de formation, le Client se voit concéder dans le monde entier un droit d’utilisation personnel, non transférable, non cessible et non exclusif du Pollen Hub aux fins de lui permettre d’inscrire les Apprenants aux Formations, d’accéder à l’historique des Formations et à leurs évaluations.

9.4 Pollen accorde en outre aux Apprenants un droit d’utilisation personnel, non transférable, non cessible et non exclusif de l’espace Learner aux fins de leur permettre d’accéder aux Formations, d’émarger, d’évaluer les Experts, de télécharger le certificat de formation. Ce droit est accordé pendant la durée de la Formation et jusqu’à 24 (vingt-quatre) mois à compter de la dernière session de formation, sur le territoire de la France.

Ce droit d’utilisation n’entraîne aucun transfert des droits de propriété intellectuelle et/ou matérielle sur le Pollen Hub ni l’espace Learner dont Pollen est seul propriétaire.

9.7 Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tout acte de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, du Site, du Pollen Hub, de l’espace Learner, des Contenus, en tout ou partie, sans l’autorisation écrite et préalable de Pollen sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

10. Confidentialité

10.1 Dans le cadre de l’exécution des présentes, chacune des Parties pourra avoir accès à des informations confidentielles concernant l’autre Partie.

10.2 Le terme d’« Informations Confidentielles » désigne toute donnée et information de quelque nature ou forme que ce soit (écrite, orale, photographique, électronique, informatique ou autre) relative à Pollen ou au Client. Sans que cette liste soit limitative, sont notamment considérées comme confidentielles, les informations ou données financières, juridiques, techniques, commerciales, stratégiques, les présentations, les programmes, les services, les outils informatiques, les logiciels, les bases de données (notamment celles contenant des données à caractère personnel le cas échéant), les secrets commerciaux, les schémas ainsi que les études, sondages, formations, cas pratiques.

Ne sont pas des Informations Confidentielles les informations expressément définies comme non confidentielles par la Partie émettrice.

10.3 La Partie réceptrice s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité des Informations Confidentielles et notamment à :

Ne publier ou diffuser aucune des Informations Confidentielles à des tiers, sans accord écrit et préalable de la Partie émettrice et sous réserve que le tiers soit lié par une obligation de confidentialité. A ce titre, le Client est informé et accepte que les Informations Confidentielles soient transmises à l’Expert en charge de la Formation, lui-même tenu par une obligation de confidentialité ;
Ne pas utiliser les Informations Confidentielles à d'autres fins que la réalisation des Formations,
Prendre toutes les mesures permettant d'éviter l'accès et l'utilisation détournée ou frauduleuse des Informations Confidentielles,
Prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des Informations Confidentielles, et ce notamment afin d'empêcher qu'elles ne soient modifiées, déformées, endommagées ou détruites de manière accidentelle ou frauduleuse,
Avertir immédiatement par écrit la Partie concernée, de tout élément pouvant laisser présumer une violation des obligations découlant du présent article.

Toutefois, la Partie réceptrice sera en droit de divulguer toute Information Confidentielle à ses assureurs, commissaires aux comptes ou à ses avocats, aux autorités administratives ou judiciaires, sur production de la décision des autorités concernées ou lorsque la loi l'exige, sous réserve d'en informer la Partie émettrice, dans la mesure du possible au moins cinq (5) jours ouvrés à l’avance.

10.4 La transmission des Informations Confidentielles par la Partie émettrice ne peut être considérée ou interprétée comme cédant ou concédant à la Partie réceptrice un droit quelconque de propriété intellectuelle ou de toute autre nature sur les Informations Confidentielles.

10.5 Sur demande écrite de la Partie émettrice, la Partie réceptrice devra détruire l’ensemble des Informations Confidentielles. L’obligation de confidentialité continuera de s’appliquer même après l’expiration ou la résiliation du Contrat, et ce, pour une durée de cinq (5) ans à compter de la date de résiliation ou d’expiration du Contrat pour quelque raison que ce soit. En ce qui concerne le savoir-faire et les secrets commerciaux, cette obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée d’existence de ce savoir-faire et des secrets commerciaux.

11. Renseignement, réclamation

Toute précision relative aux CGV, demande d'information et/ou réclamation doit être faite par courrier électronique à l’adresse suivante contact@heypollen.com. Pollen s’efforcera de répondre à toute question dans les meilleurs délais.

12. Responsabilité

12.1 Pollen s’engage à ce que les Formations soient conformes à la description qui en est faite dans le devis.

12.2 Lorsque le Client choisit une Formation présentée sur le Site, il est seul responsable du choix de la Formation fournie par Pollen.

12.3 Le Client est responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiant et mot de passe et reconnaît expressément que toute utilisation du Site et/ou de Pollen Hub depuis son compte sera réputée avoir été effectuée par lui-même.

Dans l’hypothèse où le Client constaterait que son compte a été utilisé à son insu ou par une personne non habilitée, il s’engage à en avertir Pollen dans les plus brefs délais et lui reconnaît le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

12.4 La responsabilité de Pollen ne peut être engagée qu’en cas de manquement contractuel ou de négligence prouvée, et est limitée aux préjudices directs subis par le Client, à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit, tel que notamment toute perte de chance, de clientèle, de résultat, d’exploitation, préjudice commercial ou perte de données et/ou fichiers. En tout état de cause, au cas où la responsabilité de Pollen serait retenue, le montant total de toute somme mise à la charge de Pollen ne pourra excéder le montant total du prix payé par le Client au titre de la Formation concernée sauf en cas de faute intentionnelle ou de dommage corporel.

12.5 Le Client s’engage expressément envers Pollen à ce que les Apprenants respectent l’intégralité des termes et conditions des présentes CGV. À cet effet, le Client porte-fort s’engage à indemniser Pollen de tout préjudice résultant du manquement de l’un quelconque des Apprenants à l’une de leurs obligations contractuelles. Cette garantie est autonome et indépendante de toute action que Pollen pourrait engager directement à l’encontre des Apprenants concernés.

13. Non-sollicitation

Le Client reconnaît et accepte que la contractualisation directe avec un Expert sans l'intermédiaire de Pollen porterait préjudice à Pollen compte tenu des investissements réalisés dans la sélection et la formation des Experts et le partage de son savoir-faire.

Aussi, le Client renonce à engager, solliciter ou faire travailler, directement ou par personne interposée, tout Expert, sans l’accord exprès et préalable de Pollen, même si la sollicitation initiale est suscitée par l'Expert lui-même.

Cette renonciation est valable pendant toute la durée de la relation contractuelle entre Pollen et le Client, et pendant 18 moisun (1) an à compter de son terme pour quelque cause que ce soit.

Dans le cas où le Client ne respecterait pas cette obligation, il s'engage à verser à Pollen une indemnité compensatoire égale à quatre (4) fois le prix de vente toutes taxes comprises de la prestation achetée directement ou indirectement par le Client à l'Expert.

Les Parties reconnaissent explicitement que cette indemnité compensatoire est proportionnée aux intérêts légitimes de Pollen à protéger par une telle clause.

Cette indemnité est acquise à Pollen quand bien même Pollen solliciterait la résiliation du Contrat. L'indemnité sera due de plein droit dans les 10 (dix) jours à compter de la notification par Pollen du manquement du Client à la présente clause.

14. Données personnelles

Les Données personnelles d’identification de l’interlocuteur de Pollen chez le Client sont traitées par Pollen pour la gestion du contrat, l’émission des devis et des factures, le suivi des Formations. Toute personne concernée par le traitement de ses Données personnelles dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, ainsi qu’un droit à la portabilité des données la concernant. Elle dispose également d’un droit d’opposition et de limitation du traitement. Ces droits peuvent être exercés sur simple demande à contact@heypollen.com. Ces données sont conservées par Pollen pendant toute la durée de la relation commerciale et pendant 5 (cinq) ans à compter de son terme pour quelque cause que ce soit. En cas de difficulté pour l’exercice de ses droits auprès de Pollen ou pour toute réclamation concernant le traitement de ses données personnelles, la personne concernée dispose du droit de saisir la CNIL.

Les données personnelles des Apprenants font l’objet d’un traitement informatique par Pollen en qualité de responsable de traitement dont les finalités de traitement sont prévues dans la Politique de confidentialité et de traitement des données personnelles, disponible sur le Site : Politique de confidentialité.

15. Résiliation

Chaque Partie pourra de plein droit, sans formalité judiciaire, et sans préjudice de tous les dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre, résilier les présentes en cas de manquement par l’autre Partie à l’une de ses obligations quinze (15) jours ouvrés après réception par la Partie défaillante d’une lettre recommandée avec avis de réception (la première présentation faisant foi), lui enjoignant de remédier audit manquement, et restée sans effet. La mise en demeure devra indiquer la ou les défaillances constatées.

A l’issue de ce délai, la résiliation prendra effet à la date de réception (la première présentation faisant foi) par la Partie défaillante de la lettre recommandée avec avis de réception notifiant la résiliation.

16. Dispositions générales

16.1 Les CGV sont consultables en ligne et peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de Pollen sans autre formalité que leur mise en ligne. En cas de modification, les CGV applicables sont celles figurant sur le devis signé par le Client ou celles adressées préalablement à l’émission du bon de commande par le Client.

16.2 Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elle sera réputée non écrite et les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Si la suppression de la clause concernée affecte l’équilibre du contrat, les Parties se rapprocheront pour tenter de trouver une clause valide d’effet économique et juridique équivalent à la clause invalidée et la substituer à cette dernière.

16.3 Le fait que l'une des Parties n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des CGV, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

16.4 Les dispositions contractuelles ayant vocation à s’appliquer après l’expiration des CGV, soit par arrivée de leur terme, soit par résiliation, demeureront en vigueur.

16.5 Pollen est autorisé à utiliser la dénomination sociale, le nom commercial et/ou les marques du Client, et le cas échéant du groupe dont il fait partie, comme référence commerciale sur tout support ou à toute occasion dans un but marketing et/ou publicitaire sous réserve de l’autorisation préalable du Client. En l’absence de réponse du Client dans un délai de dix (10) jours ouvrés à compter de l’envoi de la demande, le Client sera présumé avoir accepté l’utilisation demandée par Pollen.

16.6 Les Parties exercent et exerceront leurs activités de manière indépendante dans le cadre de l’exécution des présentes, qui ne saurait notamment être interprété comme créant entre elles un lien de subordination ou une société de fait.

16.7 Le Client renonce au bénéfice des articles 1221, 1222 et 1223 du code civil.

16.8 Le Client ne pourra intenter aucune action, quels qu’en soient la nature ou le fondement, plus d’un an après la survenance de son fait générateur.

16.9 Les CGV sont régies par le droit français. Les Parties s’efforceront de résoudre amiablement toute difficulté survenant entre elles quant à l’interprétation ou à l’exécution des CGV. Dans l’hypothèse où elles n’y parviendraient pas, tout litige ou contestation en lien avec les CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, même en cas de référé, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.